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350 personnes venues de toute la France, d’Italie, de Belgique, de Suisse et d’Espagne ont participé mardi 16 décembre à Strasbourg à la première rencontre européenne des victimes de l’amiante. Organisée par Mutuelles Santé Plus et par le magazine Viva, cette rencontre réunissait autour des victimes, des responsables d’associations, de syndicats et de mutuelles, des médecins, des chercheurs et des avocats impliqués dans la lutte contre l’amiante et pour une juste indemnisation et réparation des victimes, ainsi que le député du nord Patrick Roy, ancien président du groupe amiante à l’Assemblée nationale et deux eurodéputés italiens, Vittorio Agnoletto (groupe GNE) et Pier Antonio Panzeri (groupe socialiste). Des tables rondes organisées autour des problématiques du dépistage et de la reconnaissance des cancers dus à l’amiante, de l’indemnisation et de la réparation des préjudices subis par les victimes ainsi qu’autour de la bataille juridique qui se mène en France et en Italie, ont permis aux participants de faire le point sur la situation dans les pays représentés, dégageant à chaque fois les points forts qui mériteraient d’être étendus à toute l’Europe. Ainsi en est-il du système français de préretraite amiante (Acataa), et du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) qui peut verser des indemnités sans que cela interdise les poursuites judiciaires contrairement à ce qui se fait en Belgique. .

Identification, soins, suivi post-professionnel

Annie Thébaud Mony(Inserm et Ban asbestos) a pour sa part exposé l’expérience menée en seine Saint Denis sur le dépistage des cancers d’origine professionnelle, tandis que le Dr Omar Brixi faisait le point sur la situation pour le moins confuse et compliquée qui prévaut sur ce point en France.

Réparation et indemnisation

Eric Jonkeere pour l’association belge (Abeva), Pierrette Iselin pour l’association suisse (Caova), Nicola Pondrano et Bruno Pesce pour les italiens, ainsi qu’Angel Carcoba (Commissions ouvrières espagnoles) , Alain Bobbio et Pierre Pluta pour l’Andeva ont expliqué la situation dans leur pays et les difficultés auxquelles se heurtent les victimes pour faire reconnaître leur maladie et percevoir une indemnisation correcte. Des témoignages projetés sous forme de vidéos ont montré que dans tous les pays, les multinationales de l’amiante ont eu la même conduite : nier le danger tant que c’était possible, pour ensuite nier la maladie lorsqu’elle apparaissait puis licencier les ouvriers contaminés losrqu’ils étaient trop malades.

La bataille du droit

Les avocats français (Jean François Lafforgue du cabinet Tessonière) et italien (Sergio Bonetto) ont fait le point sur les procès en cours et les évolutions du droit liés aux nombreux procès de l’amiante, qui ont amené en france la cour de Cassation à redéfinir la notion de faute inexcusable de l’employeur et l’obligation de sécurité de ce dernier.

Le rôle du mouvement social

Enfin, une table ronde sur le rôle du mouvement social pour un droit européen réunissait Georges Arnaudeau pour l’association Allo amiante, Thierry Braillon des Mutuelles de France, Yves Bongiorno pour la CGT, Laurent Vogel pour la Confédération européenne des syndicats ainsi que les députés français et européen.

Une interpellation aux autorités européennes

Avant que Jean Paul Benoît, vice président de la fédération des Mutuelles de France ne close cette journée, Antoine Di Ruzza, président de Mutuelles santé plus a présenté le projet d’interpellation pour « un réseau sans frontières pour un droit européen ». Il a fait part de l’engagement de sa mutuelle et du magazine Viva de poursuivre le travail pour la mise en réseau des victimes et de leurs associations. Un rendez vous d’étape devrait être organisée au cours des premiers mois de 2009, tandis que Viva mettra en place un site internet entièrement consacré à cette question.

P.S. Voir également : Amiante : les victimes témoignent 

http://www.viva.presse.fr/Amiante-les-victimes-temoignent_11139.html

Le projet d’interpellation

Amiante : un réseau sans frontières pour un droit européen

Chaque année, 100 000 personnes meurent des suites d’une exposition à l’amiante. Dans toute l’Europe, plusieurs millions de salariés du bâtiment, de la chimie, de la métallurgie, de l’énergie, des chantiers navals et de la sous-traitance, des millions de simples usagers ’’consommateurs’’ sont touchés par ce drame Mais si les souffrances sont les mêmes, tous ne sont pas logés à la même enseigne. Les législations varient d’un pays à l’autre en matière de dépistage et de reconnaissance de la maladie, comme en matière d’indemnisation et de réparation. Ce drame universel présent et à venir nécessite une mise en réseau sans frontières. L’Europe se doit de mettre en place un droit civil et pénal également sans frontières pour toutes les victimes de l’amiante. S’appuyant sur les acquis les plus favorables des différentes législations, sur le travail accompli dans chaque pays par les victimes, le mouvement associatif, mutualiste et syndical, ainsi que par les partis politiques, cette législation doit répondre aux besoins suivants : Dépistage Mise en place d’un dépistage systématique pour toute personne susceptible d’avoir été exposée à l’amiante. Mise en place d’un document de liaison facilement accessible permettant la traçabilité de l’ensemble de la carrière professionnelle des salariés. Etablissement de cartes de risques de contamination environnementale Reconnaissance Harmonisation des procédures de reconnaissance des pathologies de l’amiante et de leur caractère professionnel, qui doivent être simples et transparentes, sur la base de l’exposition professionnelle ou environnementale. Réparation Mise en oeuvre effective du principe de réparation intégrale des préjudices en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ou de contamination environnementale. Mise en place d’un système d’indemnisation harmonisé par le biais de fonds d’indemnisation ou d’assurances sociales garantis par l’Etat ou para-étatique avec possibilité de recours en justice. Sanctions Mise en place d’un système de responsabilité pénale permettant de mettre en cause les décideurs, et pas seulement les exécutants. Mise en place d’une échelle des peines et de sanctions qui soit à la hauteur des infractions commises. Mise en oeuvre effective de la responsabilité pénale des personnes morales. Suivi post professionnel Exploitation ou mise en place du document de liaison cité ci-dessus pour les retraités ayant travaillé au contact de l’amiante. Dépistage et suivi systématique des salariés ayant travaillé dans des entreprises et/ou des professions exposées à l’amiante. Prévention Généralisation des diagnostics amiante dans tous les bâtiments accueillant du public ainsi que dans les immeubles d’habitation. Soin particulier dans la gestion des déchets susceptibles de contenir de l’amiante. Arrêt immédiate des importations d’amiante et d’articles contenant de l’amiante dans l’Union Européenne. Soutien à la demande d’interdiction mondiale de l’utilisation d’amiante. Nous, signataires, nous engageons et soutenons la mise en place d’un réseau européen qui agisse pour la mise en œuvre rapide de ces propositions.  

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