À l'affiche

Le sujet du moment.

Articles & Presse

Explorer les articles de presse.

Nos actions

CAOVA sur le terrain

Nouvelles

Les nouvelles brèves de CAOVA

Publications

Retrouvez les publications éditées par CAOVA.

Accueil » Articles & Presse, Nos actions, Nouvelles

Les victimes en ont assez d’attendre!

Soumis par sur 31 décembre 2015 – 10:14 2 Commentaires | 2 664 vue(s)

Décembre 2015

Attaques frontales du Conseil des Etats envers les victimes de l’amiante
Les victimes en ont assez d’attendre !

Sous le slogan : « il ne faut pas donner de faux espoirs aux victimes  » (déclaration de l’avocat glaronnais Tomas Hefti), le Conseil des Etats, dans sa session de décembre 2015, a décidé de ne pas prolonger le délai de prescription à 30 ans, et de maintenir le statut quo à 10 ans !. Les 10 ans prévus par la loi restent ainsi totalement injustifiés, ils ont toujours été calculés à partir du moment où la personne a subi la dernière exposition aux poussières. Et pas, comme ce serait logique , vu les longs temps de latence des maladies liés à l’amiante, depuis qu’intervient le dommage.
Cette décision du Conseil des Etats a été prise sous la pression des milieux patronaux, qui ont fait un énorme travail de lobbying avant la votation. Les arguments portaient surtout sur le prétexte que plus le temps passait, moins les preuves de l’atteinte étaient évidentes.
Une fois de plus, les victimes ont été laissées à elles-mêmes, sans défense, sans possibilité de faire entendre leurs voix.
Cette décision est totalement contraire à toutes les affirmations qui ont eu lieu précédemment.
En mars 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt mettant en cause la prescription en droit suisse dans le cas de victimes de maladies liées à l’amiante. La Cour avait jugé que l’application du délai de prescription a limité le droit d’accès à un tribunal au point de constituer une violation de l’article 6&1 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a ainsi donné tort à la Suisse. Elle a jugé  que l’application  systématique de la règle de prescription à des victimes de maladies qui ne peuvent être diagnostiquées que de longues années après les événements pathogènes, prive ceux-ci  de la possibilité de faire valoir leurs droits en justice. Dans l’arrêt, la Cour européenne s’est exprimée sur le recours déposé par la famille d’Howald Moor, décédé des suites d’un cancer de la plèvre lié au contact régulier que le travailleur avait avec l’amiante, dans le cadre de son travail dans les années 70. Sa famille avait voulu porter l’affaire devant les tribunaux  suisses après son décès  en 2005, mais leurs prétentions ont été jugées prescrites par le Tribunal Fédéral. Ensuite ils ont porté l’affaire devant la Cour Européenne qui leur a donné raison.
Grâce à cette sentence, le 26 novembre 2015, le Tribunal Fédéral a admis la demande de révision concernant les prétentions en dommages et intérêts et indemnités pour tort moral des filles d’une victime de l’amiante. La cause est renvoyée au tribunal de Baden pour une nouvelle décision. La prescription ne devra pas être prise en compte dans la nouvelle décision à rendre en l’espèce. Un espoir surgissait enfin . Ceci, grâce à la ténacité de la famille Moor, qui a pu faire reconnaître que, ces règles de la prescription soient changées en faveur des victimes.
La décision du Conseil des Etats de décembre 2015 ne laisse pas entrevoir une solution équitable pour les victimes de l’amiante et est totalement opposée avec l’arrêt de la Cour de Strasbourg et la décision du Tribunal Fédéral du 26 novembre dernier.
Les victimes, avec l’aide de leurs avocats, vont ainsi devoir faire appel aux Tribunaux  et à la CerDH, en engageant des procédures civiles qui correspondent à la décision du Tribunal Fédéral, levant toute prescription.

L’heure est grave.  CAOVA s’acharne depuis 13 ans à tenter de défendre par tous les moyens les droits des victimes de l’amiante et de leurs proches Leur nombre ne cesse d’augmenter et nous sommes loin d’espérer que les conséquences dramatiques d’irresponsables de l’utilisation de ce toxique cancérigène vont changer. Ce drame est confirmé par la comptabilité internationale des victimes de l’amiante à venir et surtout par le fait effrayant que ce toxique mortel continue à être exploité en menaçant des millions de personnes à travers le monde qui se sont battues sans succès contre l’impunité des industriels « serial killers » pour que la justice les force à reconnaître leur terrible responsabilité.

Cependant, résolus à ne ne pas céder à une fatalité, nous poursuivrons par tous les moyens qui nous restent l’objectif que nous nous sommes donné.

Justice pour les victimes de l’amiante!

image :

Un manifestant sur la Place des Nations à Genève en 2013

Aujourd’hui en 2016, notre combat est décisif.

2 Commentaires »

  • Giorgio Zürcher dit :

    La scandaleuse décision du Conseil des Etats démontre ce que signifie l’initiative UDC pour la préeminance du droit suisse: défendre les intérêts des grandes familles et des entreprises suisses contre les pauvres gens.

  • Ré. Joseph dit :

    C’est vrai grâce à la ténacité de la famille Moor, bien accompagnée par Caova et ses avocats dans sa lutte à faire reconnaitre les droits des victimes de l’amiante, un espoir semblait se profiler à l’horizon.
    Mais avec le refus du Conseil des États de prolonger le délai de prescription,c’est une douche froide.
    Heureusement face à l’indifférence des politiques et à la peur des patrons de voir leurs entreprises à la « une » avec un risque de devoir dédommager les victimes,à Caova vous avez encore le courage et la force de continuer le combat.
    On a de la peine à croire que la centaine de mort par an, puisse laisser tant de responsables politiques sans réactions.
    Bravo à toute l’équipe de ne pas baisser les bras.
    Le mois prochain je vous ferai parvenir ma cotisation pour l’année 2016.
    Ré Joseph
    Village-Neuf
    France

Laisser un commentaire

Add your comment below. You can also subscribe to these comments via RSS

Soyez gentil. Gardez-le propre. Restez sur le sujet. Pas de spam.

You can use these tags:

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong> 

This is a Gravatar-enabled weblog. To get your own globally-recognized-avatar, please register at Gravatar