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Un guide pour les victimes de l’amiante

Soumis par sur 17 mars 2008 – 15:08 | 4 226 vue(s)

Cet article est paru dans Le Courrier du LUNDI 17 MARS 2008

La Suisse est l’un des pays européens où les maladies de l’amiante sont le moins reconnues. Souvent, les victimes et leurs proches ne découvrent pas la cause de leur trouble. Nombreux sont ceux qui ont été exposés sans le savoir à la fibre toxique. Le délai de latence de ces pathologies, qui peuvent se déclarer de vingt à quarante ans après la contamination, complique le diagnostic. Mais les Helvètes souffrent aussi du manque d’information et des difficultés pour faire valoir leurs droits en la matière. Pour pallier cette lacune, l’avocate Charlotte Iselin vient de publier un petit guide juridique1. Force est de constater à sa lecture que les possibilités sont réduites. L’assurance accident est la principale voie de recours pour le travailleur ou son conjoint atteint. De leur côté, les travailleurs indépendants ne sont pas obligatoirement assurés et peuvent se retrouver démunis. Les directives de la Suva, assurance accident des employés du secteur sensible de l’industrie et du bâtiment, font référence en la matière2. La brochure balise les axes principaux du dédale auquel sont confrontés les malades, ou leurs veufs, pour faire valoir leurs droits. Démontrer que la maladie résulte d’une exposition à l’amiante dans le cadre professionnel n’est pas la moindre des difficultés. Notamment, le travailleur fumeur atteint d’un cancer des poumons aura la tâche très compliquée. La Suva fait valoir, dans ce cas, la norme de «25 fibres année» d’exposition minimum à l’amiante pour reconnaître la maladie professionnelle. Cependant, très critiquée3, «[cette norme] n’a pas été validée par les Tribunaux», précise Me Iselin. L’avocate regrette que l’assurance accident reste quasiment l’unique recours. Car si formellement l’employeur a une responsabilité civile, le délai de prescription limité à dix ans rend de fait caduques les poursuites pour des maladies surgissant plusieurs décennies après l’exposition. Cependant, Me Iselin signale deux initiatives parlementaires visant à changer le Code des obligations. Au niveau pénal, le même problème de prescription anime des batailles juridiques qui n’ont pas encore abouti. Les indications précises de ce petit livre sont à maints égards éclairantes. Mais, comme son auteure le souligne, il ne peut «remplacer l’analyse de chaque cas particulier par un juriste ou un avocat». Pour cela, l’avocate recommande de contacter le Comité d’aide et d’orientation aux victimes de l’amiante (CAOVA)4 ou de recourir à l’aide gratuite aux victimes d’infractions des centres cantonaux Lavi.

PHILIPPE POIRSON

1 Victimes de l’amiante: quels sont vos droits?, co-édité par le CAOVA et les Editions d’en bas, 10 francs.

2 Lire nos éditions des 19 novembre et 28 novembre 2007.

3 Lire la contribution de Michel Guillemin dans notre édition du 6 février 2008.

4 www.caova.ch

Vous pouvez commander cette brochure au prix de 10.- à info@caova.ch

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